Le gouvernement Harper dépose un projet de loi pour assurer la responsabilité et la transparence des Premières Nations

23 novembre 2011

Première Nation dakota de Whitecap (Saskatchewan), le 23 novembre 2011 – Le gouvernement Harper a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement d'un  projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations. Le projet de loi annoncé par l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Kelly Block, députée de Saskatoon–Rosetown–Biggar, s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2011 en vue d'appuyer des gouvernements des Premières Nations démocratiques, transparents et responsables, et ce, en exigeant que les chefs et les conseillers publient leur salaire et leurs dépenses.

« Notre gouvernement croit que les membres des Premières Nations, comme tous les Canadiens, méritent que leurs dirigeants élus fassent preuve de transparence et de responsabilité, a déclaré le ministre Duncan. Ce projet de loi tire profit de l'engagement continu de notre gouvernement visant à assurer que les Premières Nations possèdent des gouvernements forts, transparents et responsables. Le projet de loi réduira aussi le fardeau de reddition de compte pour les Premières Nations. »

Ce projet de loi s'inspire du projet de loi que Kelly Block avait déposé pendant la dernière session du Parlement et porte sur la question de la transparence financière des dirigeants des Premières Nations en étendant la portée des renseignements qui doivent être communiqués au-delà des salaires et des dépenses des chefs et des conseillers pour inclure les états financiers consolidés vérifiés d'une Première Nation. Ces renseignements financiers seraient accessibles aux membres de la collectivité et au public grâce à leur publication par la Première Nation sur son site Web ou sur le site Web du conseil tribal ou d'une organisation partenaire. De plus, les états financiers consolidés vérifiés et l'annexe sur la rémunération seraient publiés sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à leur réception.

« Ce projet de ouvre la voie à un accroissement des investissements du secteur privé et à la prospérité économique pour les Premières Nations », a déclaré la députée Block. J'ai entendu des membres de la communauté autochtone dire que cette information est importante et nécessaire pour leurs communautés, et je suis fière que notre gouvernement prenne des mesures pour obtenir des résultats concrets au profit des Premières Nations. »

« Ce projet de loi représente une plus grande responsabilité pour les dirigeants des Premières Nations à l'égard de leurs concitoyens, a déclaré Darcy Bear, chef de la Première Nation dakota de Whitecap. Des gouvernements des Premières Nations transparents et responsables favorisent un climat d'investissement robuste qui mène à une hausse du développement économique. »

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce projet de loi sur le site Web du Parlement du Canada.